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Licenciement de fin de chantier : la fin de chantier n'est pas une condition suffisante pour licencier un salarié

Licenciement de fin de chantier : la fin de chantier n'est pas une condition suffisante pour licencier un salarié

La Cour de cassation vient de rappeler dans un arrêt récent du 22 juin 2016 que la fin de chantier dans le secteur du BTP n'est pas une condition suffisante pour licencier. En effet, le contrat de travail ou la lettre d'embauche doivent indiquer précisément le chantier concerné. 

Il s'agit d'une jurisprudence constante de la Cour de cassation, qui avait déjà jugé en ce sens par deux arrêts de novembre et décembre 1986

Publié le 05/09/2016