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Carte BTP en vigueur sur l'ensemble du territoire national depuis le 1er octobre 2017

Carte BTP en vigueur sur l'ensemble du territoire national depuis le 1er octobre 2017

Tout employeur dont les salariés "accomplissent, dirigent ou organisent, même à titre occasionnel, secondaire ou accessoire, des travaux de bâtiment ou de travaux publics", est tenu de demander la carte BTP pour les salariés concernés. 

Cela concerne : 

- les entreprises de travail temmporaire établies en France, 

- les employeurs établis à l'étranger et qui détachent des salariés en France, 

- les entreprises établies en France ayant recours à des salariés détachés intérimaires.

Cela concerne également les structures d'insertion (associations intermédiaires, entreprises d'insertion) sont concernées par l'obligation, dès lors qu'elles mettent à disposition des salariés sur les chantiers.

Quant aux salariés, la carte BTP est obligatoire, quel que soit leur statut (salariés, intérimaires, détachés, intérimaires détachés) et quel que soit le type de contrat.

Pour les salariés détachés, la demande doit suivre la déclaration de détachement. Pour les intérimaires détachés, c'est l'entreprise utilisatrice qui doit faire la demande de carte.

https://www.cartebtp.fr/fileadmin/medias/Telechargements/MEMENTO_A3A4RV_V20170802.pdf

https://www.cartebtp.fr/fileadmin/medias/Telechargements/FAQ_Toutes_cibles_fr.pdf

Le titulaire de la carte est tenu de la présenter sans délai à toute demande des agents de contrôle ou à la demande du maître d'ouvrage ou d'un donneur d'ordre intervenant sur le chantier.

En cas de manquement aux obligations de déclaration par l'employeur, l'amende administrative prononcée peut atteindre 2.000 € par salarié, et 4.000 € en cas de récidive dans un délai d'un an, dans la limite de 500.000 €.

Publié le 17/10/2017

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