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Accord du Conseil des ministres de l'UE sur la révision de la directive "Travailleurs détachés"

Accord du Conseil des ministres de l'UE sur la révision de la directive "Travailleurs détachés"

Les ministres du travail européens se sont hier mis d'accord sur trois points essentiels : 

- encadrement de la durée du détachement avec une durée de 12 mois, avec possibilité de prolongation de 6 mois dans des cas précis ;

- prise en compte de l'ensemble des éléments de salaire pour s'assurer du respect du principe "à travail égal, salaire égal" ;

- coopération renforcée dans la lutte contre la fraude et les entreprises "boîtes aux lettres".

Cependant, même si les règles du détachement s'appliquent bien au transport routier, l'ancienne directive de 1996 restera en vigueur tant que de nouvelles règles spécifiques au secteur du transport n'auront pas été négociées et adoptées dans le cadre du Paquet Mobilité.

Publié le 24/10/2017

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