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Honoraires

Les honoraires du cabinet de Maître Florence Bouchet sont fixés en toute transparence avec le client, après acceptation de notre devis par celui-ci, conformément aux règles déontologiques de la profession d’Avocat.

Le Cabinet de Maître Florence Bouchet s’engage à évoquer dès le premier rendez-vous la question des honoraires, après avoir pris connaissance de l’affaire. Le mode de rémunération le plus adapté au client et à l’affaire en cause sera systématiquement préconisé par le Cabinet de Maître Florence Bouchet.

Le premier rendez-vous de consultation n'est pas gratuit. Il vous sera facturé entre 180 et 360 € TTC en fonction de la durée du rendez-vous, de la complexité du dossier et des questions, du volume de documents à examiner et du montant de vos ressources. Si vous décidez de confier votre dossier au cabinet, le montant de ce premier rendez-vous sera déduit des honoraires facturés ultérieurement en cas de facturation au forfait.

Dans tous les cas, comme il est d'usage et conformément au Règlement Intérieur National et au Règlement Intérieur du Barreau de Paris, à partir du moment où le dossier est confié au cabinet, une provision sera demandée de manière à permettre au cabinet d'accomplir les premières diligences.

Maître BOUCHET accepte l'aide juridictionnelle à titre exceptionnel, et toujours après une étude préalable du dossier.

Dans tous les cas, il est demandé au client de vérifier systématiquement et préalablement qu'il peut en bénéficier, à l'aide du simulateur : https://www.justice.fr/simulateurs/aide-juridictionnelle.

En cas d'aide juridictionnelle partielle, le client devra payer des honoraires complémentaires, mentionnés dans une convention d'honoraires soumise au Bâtonnier.

En cas d'acceptation de l'aide juridictionnelle par Maître BOUCHET, il est demandé au client de remplir et de déposer lui-même son dossier, avec les pièces demandées.

Une convention d’honoraires sera établie entre le cabinet de Maître Florence Bouchet et le client afin de matérialiser la prestation proposée par le cabinet ainsi que son mode de rémunération, dont la forme peut être :

Les honoraires au temps passé :

Les honoraires seront basés sur le nombre d’heures consacrées au traitement du dossier par le cabinet. Le montant des honoraires sera donc fonction à la fois du temps passé et du taux horaire (qui dépend notamment de la nature des tâches à accomplir).

Les honoraires au forfait :

Dans ce cas, un montant fixe est versé pour l'ensemble de la procédure. Ce système de fixation des honoraires est particulièrement adapté aux affaires pour lesquelles le cabinet d’avocats est en mesure d’estimer par avance le temps nécessaire au traitement du dossier.

Les honoraires « au résultat » :

L'honoraire de résultat se calcule sur un résultat, c'est-à-dire sur le gain, l'économie ou l'avantage procuré au client. C’est un complément de rémunération qui s'ajoute à l'honoraire au temps passé ou à l'honoraire forfaitaire mais qui ne peut être le seul mode de rémunération. Un honoraire de résultat est bien entendu dû seulement dans le cas où le client et l'avocat l’ont préalablement convenu par une convention écrite.

Protection juridique : si vous bénéficiez d’une assurance protection juridique dans le cadre d’un contrat d’assurance, les honoraires du Cabinet de Maître Florence Bouchet peuvent être pris en charge, partiellement ou intégralement, par votre compagnie d’assurance. Malgré cette prise en charge financière, le client demeure libre de choisir son avocat.

Remboursement de vos honoraires par la partie adverse : suite à un contentieux en justice, le juge peut décider de condamner la partie adverse à vous indemniser pour les honoraires payés et les frais engagés lors de la procédure. En matière civile, cette indemnisation est prévue par l'article 700 du Code de procédure civile et en matière pénale, par l'article 475-1 du code de procédure pénale.

Conformément aux dispositions de l'article L. 612-1 du Code de la consommation, vous avez la possibilité, en cas de litige avec un avocat, de recourir gratuitement au médiateur de la consommation de la profession d’avocat :

Mme Carole PASCAREL

Adresse : 180 boulevard Haussmann, 75008 Paris

Adresse électronique : mediateur@mediateur-consommation-avocat.fr

Site Internet : https://mediateur-consommation-avocat.fr

Paiement en ligne des honoraires

http://maitre-florence-bouchet.widrpay.com