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Publications

Participation de Maître Florence BOUCHET à la 2ème Journée du droit dans les collèges
Maître Florence BOUCHET a participé à la Journée du droit dans les collèges au collège Louise Michel dans le 10ème arrondissement de Paris sur le thème de l'égalité hommes-femmes et remercie l'équipe éducative pour son accueil chaleureux et les élèves de 3ème pour leur curiosité et leur participation. Après un petit quiz sur les différences salariales, les métiers "d'homme" ou "de femme" ou encore les femmes élues, Maître...
Publié le 04/10/2019
Remboursement du prix d'un billet d'avion en cas de faillite de l'agence de voyages
La Cour de justice de l'Union européenne considère que des consommateurs qui ont réservé des vols allers-retours dans le cadre de voyages à forfait proposés par une agence de voyage néerlandaise, Hellas, ne peuvent, une fois que celle-ci a fait faillite, réclamer le remboursement de leur billet auprès du transporteur aérien effectif (la compagnie aérienne Aegan Airlines), l'organisateur de voyages (l'agence de voyage) devant justifier de garanties suffisantes permettant le remboursement, même en cas...
Publié le 01/10/2019
Nouvelles mentions obligatoires sur les factures à partir du 1er octobre 2019
À compter du 1er octobre 2019 deux nouvelles mentions devront figurer sur les factures : - l'adresse de facturation si elle est différente de celle de livraison ; - le numéro du bon de commande s'il a été préalablement émis par l'acheteur. Au 1er octobre 2019, tout manquement à l'obligation de facturation entre professionnels sera puni d'une amende administrative. Les amendes encourues iront de 75 000 € pour une personne physique et 375 000 € pour...
Publié le 19/09/2019
Séminaire franco-allemand sur la prise en charge financière de la dépendance en France et en Allemagne
Séminaire du 14 mai 2019 à Strasbourg Toutes les publications sont à retrouver sur le site www.trisan.org :  https://www.trisan.org/fr/publications/etudes/etude-prise-en-charge-de-la-dependance/ L'étude sur la portabilité des droits est particulièrement intéressante pour résoudre les difficultés dans les cas transfrontaliers de dépendance d'un proche. //www.bouchet-avocat.fr/images/uploads/3678/publications/3678-1562779450-Module_4_-_Portabilié_des_droits.pdf
Publié le 10/07/2019
Propositions communes des professionnels de l'enfance pour un projet de réforme de l'ordonnance de 1945 relative à l'enfance délinquante
Le 1er avril 2019 se sont tenus au Conseil national des barreaux des "Etats Généraux des professionnels de la jeunesse, les enjeux de la justice des enfants". Les professionnels de la justice formulent des propositions communes pour réformer l'ordonnance de 1945 sur la justice des mineurs. Le Conseil national des barreaux a fait 49 propositions, qui ont été adoptées par l'Assemblée générale des 17 et 18 mai 2019.
Publié le 23/05/2019
Droit à la scolarisation, y compris après 16 ans
Par un arrêt du 14 mai 2019, la Cour administrative d'appel de Paris vient de rappeler que tous les enfants ont le droit d'être scolarisés, y compris ceux âgés de plus de 16 ans, qui ne sont plus soumis à l'instruction scolaire obligatoire. En effet, le droit à la scolarisation est indépendant de l'instruction scolaire obligatoire, qui concerne les enfants âgés de 6 à 16 ans.  
Publié le 20/05/2019
Ma présentation pour le deuxième colloque de CDPE
Le 3ème colloque de l'association Coup de Pouce - Protection de l'Enfance, c'est pour bientôt. Vive le deuxième colloque !  Pas de nostalgie, mais je profite de l'occasion pour mettre en ligne mon intervention lors de ce deuxième colloque, ou plutôt ma présentation sur le droit comparé en matière d'imprescriptibilité des crimes contre l'enfance.
Publié le 16/05/2019