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Publications

Séminaire franco-allemand sur la prise en charge financière de la dépendance en France et en Allemagne
Séminaire du 14 mai 2019 à Strasbourg Toutes les publications sont à retrouver sur le site www.trisan.org :  https://www.trisan.org/fr/publications/etudes/etude-prise-en-charge-de-la-dependance/ L'étude sur la portabilité des droits est particulièrement intéressante pour résoudre les difficultés dans les cas transfrontaliers de dépendance d'un proche. //www.bouchet-avocat.fr/images/uploads/3678/publications/3678-1562779450-Module_4_-_Portabilié_des_droits.pdf
Publié le 10/07/2019
Propositions communes des professionnels de l'enfance pour un projet de réforme de l'ordonnance de 1945 relative à l'enfance délinquante
Le 1er avril 2019 se sont tenus au Conseil national des barreaux des "Etats Généraux des professionnels de la jeunesse, les enjeux de la justice des enfants". Les professionnels de la justice formulent des propositions communes pour réformer l'ordonnance de 1945 sur la justice des mineurs. Le Conseil national des barreaux a fait 49 propositions, qui ont été adoptées par l'Assemblée générale des 17 et 18 mai 2019.
Publié le 23/05/2019
Droit à la scolarisation, y compris après 16 ans
Par un arrêt du 14 mai 2019, la Cour administrative d'appel de Paris vient de rappeler que tous les enfants ont le droit d'être scolarisés, y compris ceux âgés de plus de 16 ans, qui ne sont plus soumis à l'instruction scolaire obligatoire. En effet, le droit à la scolarisation est indépendant de l'instruction scolaire obligatoire, qui concerne les enfants âgés de 6 à 16 ans.  
Publié le 20/05/2019
Ma présentation pour le deuxième colloque de CDPE
Le 3ème colloque de l'association Coup de Pouce - Protection de l'Enfance, c'est pour bientôt. Vive le deuxième colloque !  Pas de nostalgie, mais je profite de l'occasion pour mettre en ligne mon intervention lors de ce deuxième colloque, ou plutôt ma présentation sur le droit comparé en matière d'imprescriptibilité des crimes contre l'enfance.
Publié le 16/05/2019
Un enfant meurt tous les cinq jours tué par un parent.
Ce chiffre est la conclusion d'un rapport rendu l'an dernier par les inspections de trois ministères (affaires sociales, justice et éducation nationale). https://www.dalloz-actualite.fr/flash/enfants-tues-par-leurs-familles-defaillances-de-l-administration#.XNkmRY4zbIU https://www.ladocumentationfrancaise.fr/var/storage/rapports-publics/194000379.pdf La Mission sur les morts violentes d'enfants au sein des familles a émis 32 recommandations.
Publié le 13/05/2019
Rapport d'activité du Contrôleur Général des Lieux de Privation de Liberté
Le CGLPL alerte les pouvoirs publics sur les atteintes aux droits des mineurs hospitalisés dans des établissements de santé mentale inadaptés à leur situation, mais aussi sur les pratiques d'isolement et de contention qui perdurent dans les établissements de santé mentale malgré l'adoption d'un cadre législatif réglementant cees pratiques et visant à les réduire.
Publié le 10/05/2019
Audition de Maître Pascal Cussigh, Président de l'Association CDPE, au Sénat
En 2017, 8 788 plaintes ou signalements pour des faits de viols concernant des victimes mineures ont été enregistrés par les services de police et de gendarmerie, selon les chiffres du ministère de l'Intérieur, soit 1 viol d'enfant toutes les heures. Mars 2019 s’annonce comme l’un des pires mois depuis janvier 2015 en matière de déclaration de faits d’agressions sexuelles et de viols sur mineur en France. Pas moins de 1805 agressions sexuelles et 1143 viols sur mineur présumés. Et ces chiffres sont...
Publié le 09/05/2019