Responsabilité de l’employeur en cas de tabagisme passif au travail

Par un arrêt récent du 3 juin 2015, la Cour de cassation a jugé que l’employeur, tenu d’une obligation de sécurité de résultat en vertu de l’article L. 4121-1 du Code du travail envers ses salariés, doit protéger ses salariés contre le tabagisme passif.

En conséquence, il ne peut échapper à sa responsabilité qu’en invoquant la force majeure, rarement retenue par les tribunaux. Invoquer une faute de la victime (dans cette affaire, celle-ci accompagnait régulièrement ses collègues fumeurs lors de leur pause cigarette et ne s’était jamais plaint dans ses entretiens d’évaluation de ses conditions de travail sur ce point) ne permet pas à l'employeur d'échapper à sa responsabilité.