Les objectifs de rémunération variable peuvent-ils être rédigés en anglais ?

Lorsque le salarié est français, la règle selon laquelle tout document comportant des obligations pour le salarié ou des dispositions dont la connaissance est nécessaire pour l'exécution de son travail doit être rédigé en français (article L. 1321-6 du Code du travail).

Si les documents fixant les objectifs nécessaires à la détermination de la rémunération variable contractuelle sont rédigés en anglais, le salarié est en droit de se prévaloir de leur inopposabilité (Cass. soc., 29 juin 2011), même s'il travaille dans les deux langues et maîtrise celle dans laquelle les documents ont été rédigés (Cass. soc., 2 avril 2014).

Lorsque le salarié est étranger, les documents lui sont opposables même s'ils ne sont pas rédigés en français. Dans cette décision, la salariée était de nationalité américaine et les objectifs étaient exclusivement fixés en anglais sans aucune traduction (Cass. soc., 24 juin 2015).

S'agissant du contrat de travail, on peut penser que l'article L. 1221-3 du Code du travail continuera à s'appliquer.