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Durée minimale pour les contrats de travail à temps partiel en 2016 ?

Durée minimale pour les contrats de travail à temps partiel en 2016 ?

Initialement, les contrats à temps partiel en cours au 1er janvier 2014 devaient bénéficier de la durée minimale de 24 heures hebdomadaire au 1er janvier 2016. Cette obligation a été supprimée par l'ordonnance du 29 janvier 2015.

Ainsi, le salarié dont le contrat de travail était en cours au 1er janvier 2014 a simplement une priorité pour l’attribution d’un emploi atteignant la durée minimale légale ou conventionnelle et correspondant à sa catégorie professionnelle ou d’un emploi équivalent (c. trav. art. L. 3123-8 ; ord. 2015-82 du 29 janvier 2015, art. 1, JO du 30).

Publié le 04/01/2016