De salariés à auto-entrepreneurs : un jeu dangereux pour l'employeur !

L'entreprise qui fait travailler ses anciens salariés sous le statut d'auto-entrepreneur, ces derniers exerçant les mêmes fonctions, aux mêmes conditions, avec un contrat-type commun à tous et des modalités de rémunération identiques, court le risque d'une requalification en contrat de travail et surtout de se voir condamnée pour travail dissimulé.

Dans l'arrêt rendu par la Cour de cassation le 15 décembre 2015, les auto-entrepreneurs en question travaillaient exclusivement pour le compte de leur ancien employeur. L'entreprise établissait elle-même les factures de prestation à la place des auto-entrepreneurs. L'entreprise leur imposait les conditions d'exécution de leur travail et ils devaient rendre compte très régulièrement du résultat des démarches de téléprospection téléphonique effectuées.