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Votre règlement intérieur est-il à jour de l'interdiction de vapoter sur le lieu de travail ?

Votre règlement intérieur est-il à jour de l'interdiction de vapoter sur le lieu de travail ?

La loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé introduit un article L. 3511-7-1 dans le Code de la santé publique interdisant de vapoter dans les établissements scolaires et les établissements destinés à l'accueil, à la formation et à l'hébergement des mineurs, les moyens de transport collectif fermés et les lieux de travail fermés et couverts à usage collectif.

Un décret à venir doit fixer les conditions de l'interdiction de vapoter.

En tout état de cause, les entreprises doivent mettre à jour leur règlement intérieur en élargissant l'interdiction de fumer à celle de vapoter sur le lieu de travail.

Publié le 01/03/2016