Menu

L'employeur ne doit pas être "trop accompagné" lors de l'entretien préalable au licenciement

L'employeur ne doit pas être "trop accompagné" lors de l'entretien préalable au licenciement

La présence de trois personnes aux côtés de l'employeur avait transformé l'entretien préalable au licenciement en enquête, ce qui avait pour conséquence de détourner l'entretien préalable et la procédure de son objet.

Ainsi en a décidé récemment la Cour de cassation dans un arrêt du 20 janvier 2016 malgré un témoignage du représentant du personnel qui assistait la salariée lors de l'entretien et qui avait affirmé que l'entretien s'était déroulé "dans le respect des personnes et du Code du travail".

Moralité : jamais de déséquilibre numérique entre les parties pendant l'entretien préalable, quelles que soient les circonstances.

Publié le 04/05/2016