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Bulletin de paie électronique

Bulletin de paie électronique

A compter du 1er janvier 2017, le bulletin de paie est remis sous forme électronique, sauf opposition du salarié (article L. 3243-2 du Code du travail). 

Jusqu'à cette date, le principe est inversé : le bulletin est remis en format papier, et peut être remis sous forme électronique avec l'accord du salarié. 

Un décret à venir devrait préciser certains points. 

Publié le 13/10/2016