Economie collaborative et cotisations sociales

Dans un précédent article, je vous parlais de l'imposition à l'impôt sur le revenus des revenus tirés de l'économie collaborative en vous indiquant que les revenus tirés de la location du patrimoine personnel seront soumis à l'impôt sur le revenu. 

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale 2017 vient pour sa part préciser que ces revenus seront également soumis à cotisations sociales à certaines conditions :

- pour les activités de locations régulières de meublés pour de courtes durées (de type Airbnb) : soumission à cotisations sociales à partir d'un chiffre d'affaires de 23.000 € ;

- pour les activités de location de biens meubles (voiture par exemple de type Drivy) : soumission à cotisations sociales à partir d'un chiffre d'affaires égal à 10 % du plafond annuel de sécurité sociale (soit 3860 € pour 2016). 

Il conviendra donc de s'affilier au Régime Social des Indépendants pour ceux qui dépasseront ces seuils.