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Réduction de la durée de validité des chèques de 1 an à 6 mois

Réduction de la durée de validité des chèques de 1 an à 6 mois

La loi Sapin II qui prévoit la réduction de la durée de validité des chèques de 1 an à 6 mois a été publiée au Journal officiel du 10 décembre 2016 et est donc entrée en vigueur.

Publié le 13/12/2016