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Nouvelles mentions obligatoires concernant l'affichage des tarifs des médecins libéraux à partir du 1er juillet 2018

Nouvelles mentions obligatoires concernant l'affichage des tarifs des médecins libéraux à partir du 1er juillet 2018

L'arrêté du 30 mai 2018 relatif à l'information des personnes destinataires d'activités de prévention, de diagnostics et/ou de soins rend obligatoire pour tous les médecins libéraux à partir du 1er juillet 2018 l'affichage de leurs tarifs dans la salle d'attente ou dans le lieu d'encaissement

Certaines mentions sont obligatoires pour tous les médecins, et certaines sont spécifiques selon le secteur (secteur 1, secteur 2 ou non conventionné).

Les patients doivent être informés de la situation du médecin vis-à-vis des organismes de sécurité sociale (conventionnement ou non, secteur 1 ou secteur 2) ; ils doivent être informés préalablement du caractère non remboursable de la prestation de soins par la sécurité sociale ; enfin, ils doivent être informés de la délivrance d'une information écrite préalable, par affichage.

Des modèles d'affiches sont disponibles pour les médecins sur le site de la CSMF (Confédération des syndicats médicaux français).

Publié le 02/07/2018