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Modification de la procédure de reconnaissance d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle

Modification de la procédure de reconnaissance d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle

Un décret du 23 avril 2019 modifie certains éléments de la procédure de reconnaissance des accidents du travail et maladies professionnelles. 

https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000038409795&utm_source=lettre-information-INRS-mai-2019&utm_medium=email&utm_campaign=newsletter-INRS

Publié le 15/05/2019