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Publications

Carte BTP en vigueur sur l'ensemble du territoire national depuis le 1er octobre 2017
Tout employeur dont les salariés "accomplissent, dirigent ou organisent, même à titre occasionnel, secondaire ou accessoire, des travaux de bâtiment ou de travaux publics", est tenu de demander la carte BTP pour les salariés concernés.  Cela concerne :  - les entreprises de travail temmporaire établies en France,  - les employeurs établis à l'étranger et qui détachent des salariés en France,  - les entreprises établies en France ayant recours à des...
Publié le 17/10/2017
Projets d'ordonnance et licenciement
Les changements envisagés :  http://www.legisocial.fr/actualites-sociales/2326-les-3-modifications-prevues-par-les-projets-dordonnances-sur-le-licenciement.html
Publié le 12/09/2017
La barémisation des indemnités prud'homales
Ci joint un résumé du projet d'ordonnance sur le sujet :  http://www.legisocial.fr/actualites-sociales/2313-la-fixation-du-bareme-des-indemnites-prudhomales-en-cas-de-licenciement-sans-cause-reelle-et-serieuse.html
Publié le 12/09/2017
La Cour européenne des droits de l'homme vient de préciser de manière très claire les conditions d’une surveillance des messages personnels des salariés
Dans la décision rendue ce jour le 5 septembre 2017 par la Cour européenne des droits de l'homme, un salarié roumain avait créé un compte de messagerie instantanée à la demande de son employeur. Le règlement intérieur de l’entreprise que le salarié a lu et signé lui interdisait d’utiliser les ressources de l’employeur à des fins personnelles, sans toutefois évoquer la possibilité d’une surveillance des communications des employés. Une note d'information lui...
Publié le 05/09/2017
Justice des mineurs : publication de la circulaire du 19 avril 2017 relative a la protection judiciaire de l’enfant
Un nouveau texte sur la justice des mineurs a été publié. Sans les rendre obligatoire, la circulaire incite à la conclusion de protocoles avec les barreaux permettant « l’accompagnement et l’assistance de chaque enfant par un avocat spécialisé en droit des mineurs, dès lors qu’une procédure le concerne. ». 

Enfin la circulaire propose une quinzaine de fiches annexes thématiques pédagogiques mettant en exergue les changements opérées pour chaque...
Publié le 07/06/2017
Participation à la journée franco-allemande de l'économie le 31 mai 2017
Contributions très intéressantes de Messieurs Barnier, Breton, mais aussi des entrepreneurs et de tous les intervenants au Conseil Economique, Social et Environnemental Place d'Iéna. Les premières photos : https://www.francoallemand.com/veranstaltungen/deutsch-franzoesischer-wirtschaftstag-2017/
Publié le 02/06/2017
Allocation aux adultes handicapés et complément de ressources
Un décret du 1er février 2017 porte de 10 à 20 ans la durée maximale d'attribution de l'AAH si la personne présente un taux d’incapacité permanente supérieur ou égal à 80 % et si le handicap n'est pas susceptible d'une évolution favorable. Pour le complément de ressources, l'allongement de durée est le même mais seule l'absence d'évolution favorable est exigée.
Publié le 14/02/2017