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Par un arrêt du 14 mai 2019, la Cour administrative d'appel de Paris vient de rappeler que tous les enfants ont le droit d'être scolarisés, y compris ceux âgés de plus de 16 ans, qui ne sont plus soumis à l'instruction scolaire obligatoire. En effet, le droit à la scolarisation est indépendant de l'instruction scolaire obligatoire, qui concerne les enfants âgés de 6 à 16 ans.  

Le 3ème colloque de l'association Coup de Pouce - Protection de l'Enfance, c'est pour bientôt. Vive le deuxième colloque !  Pas de nostalgie, mais je profite de l'occasion pour mettre en ligne mon intervention lors de ce deuxième colloque, ou plutôt ma présentation sur le droit comparé en matière d'imprescriptibilité des crimes contre l'enfance. https://youtu.be/rLZVdxVzscM

Un décret du 23 avril 2019 modifie certains éléments de la procédure de reconnaissance des accidents du travail et maladies professionnelles.  https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000038409795&utm_source=lettre-information-INRS-mai-2019&utm_medium=email&utm_campaign=newsletter-INRS

Un article de Dalloz actualités sur la justice des mineurs vue de l'intérieur.  https://www.dalloz-actualite.fr/flash/justice-des-mineurs-vue-de-l-interieur#.XNvJbI4zbIU

Ce chiffre est la conclusion d'un rapport rendu l'an dernier par les inspections de trois ministères (affaires sociales, justice et éducation nationale). https://www.dalloz-actualite.fr/flash/enfants-tues-par-leurs-familles-defaillances-de-l-administration#.XNkmRY4zbIU https://www.ladocumentationfrancaise.fr/var/storage/rapports-publics/194000379.pdf La Mission sur les morts violentes d'enfants au sein des familles a émis 32 recommandations.

Le CGLPL alerte les pouvoirs publics sur les atteintes aux droits des mineurs hospitalisés dans des établissements de santé mentale inadaptés à leur situation, mais aussi sur les pratiques d'isolement et de contention qui perdurent dans les établissements de santé mentale malgré l'adoption d'un cadre législatif réglementant cees pratiques et visant à les réduire.

En 2017, 8 788 plaintes ou signalements pour des faits de viols concernant des victimes mineures ont été enregistrés par les services de police et de gendarmerie, selon les chiffres du ministère de l'Intérieur, soit 1 viol d'enfant toutes les heures. Mars 2019 s’annonce comme l’un des pires mois depuis janvier 2015 en matière de déclaration de faits d’agressions sexuelles et de viols sur mineur en France. Pas moins de 1805 agressions sexuelles et 1143 viols sur mineur présumés. Et ces chiffres sont...

Il y a un an, l'affaire de Pontoise défrayait la chronique en mettant en évidence que la loi française permettait de considérer qu'une petite fille de 11 ans pouvait consentir à un acte sexuel avec un inconnu adulte de 30 ans. Le 18 mai prochain, pour la 3ème édition de notre Colloque, nous vous proposons de faire un point sur l'état actuel de notre droit sur cette question, et de vous montrer que la loi Schiappa de l'été dernier n'est absolument pas revenue sur cette aberration. Avec des...

Certains mineurs placés à l'ASE devenus majeurs se retournent contre l'Etat pour dénoncer les mauvais traitements qu'ils ont subis, dont parfois des soins psychiatriques sans leur consentement.  Ci-joint un article publié par Mediapart le 6 avril 2019 pour illustrer ce propos.

La Contrôleure générale des lieux de privation de liberté, Adeline Hazan, dans son rapport annuel 2018, alerte une fois de plus les pouvoirs publics sur le fait que l'enfermement doit, à tous points de vue, être une mesure d'ultime recours, que ce soit pour les personnes détenues, pour les étrangers en instance d'éloignement, ou encore les personnes en soins sans consentement.